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Prélèvement à la source : les ressources utiles

Top départ pour le prélèvement à la source qui est applicable sur tous les revenus versés depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez sur cette page un mémo des différents acronymes utilisés ainsi qu'une sélection des ressources utiles disponibles en ligne.

Rendez-vous également le 14 février 2019 pour notre nouveau webinar de questions / réponses avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les liens utiles :

À Télécharger
Mémo pratique prélèvement à la source
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Lectures liées
Rémunération

La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. L'ANDRH vous propose de télécharger ce guide qui contient l'essentiel à savoir sur cette Directive.

Rémunération

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

Rémunération

Mémo - L'essentiel de la loi partage de la valeur

n cette fin d’année 2025, la loi Partage de la valeur poursuit son déploiement avec une étape clé : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais soumises à une obligation expérimentale de mise en place d’un dispositif de partage des bénéfices, confirmant l’ampleur de la réforme engagée par la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023. Les analyses publiées fin 2025 rappellent que cette obligation transforme profondément les pratiques de rémunération, notamment dans les petites entreprises. Décryptage dans ce mémo des principales obligations à connaître.