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Actualité sociale

Les temps forts pour préparer votre rentrée RH

Par L'équipe ANDRH Publié le 20/07/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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Quelles sont les nouveautés et les événements à venir pour la rentrée 2022 ? Nous vous proposons dans cet article de dresser un rapide panorama des prochaines dates clés et temps forts.
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Lectures liées
Brèves RH

Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

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Actualité sociale : 6 décisions majeures à ne pas manquer

Démission, accident du travail, URSSAF,… En cette fin d’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales décisions jurisprudentielles qui viendront impacter vos pratiques RH. Voici l’essentiel à retenir afin d’éviter les faux pas.

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Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.