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Les pépites jurisprudentielles à ne pas louper

Par L'équipe ANDRH Publié le 12/04/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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Nous décryptons pour vous ce qu’il ne fallait surtout pas manquer de l’actualité juridique. Quelques pépites qui pourraient impacter la vie de votre entreprise! Nous récapitulons l’essentiel pour vous.
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Lectures liées
Actualité sociale

Veille Sociale - Semaine du 8 juin 2026

Au programme : congé supplémentaire de naissance, assurance chômage, parents d’enfants gravement malades, et la jurisprudence. Tout ce qu’il faut retenir cette semaine !

Actualité sociale

Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Actualité sociale

L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.