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Actualité sociale

Mémento Santé au travail : les nouveautés de la rentrée 2022 à retenir

Par L'équipe ANDRH Publié le 26/08/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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Passeport prévention, lanceurs d'alerte et DUERP : découvrez les dates clés à retenir pour être fin prêt à aborder une rentrée sereine sous le signe de la Santé et Sécurité au Travail.
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Lectures liées
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Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.

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Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.

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REPLAY - Violences conjugales : quels enjeux et actions pour les (petites) entreprises ?

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25/11/2025, l'association Droits d'Urgence et l'entreprise Hally vous ont présenté dans ce webinaire des actions concrètes à mettre en place dans vos structures.