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Mémento Santé au travail : les nouveautés de la rentrée 2022 à retenir

Par L'équipe ANDRH Publié le 26/08/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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Passeport prévention, lanceurs d'alerte et DUERP : découvrez les dates clés à retenir pour être fin prêt à aborder une rentrée sereine sous le signe de la Santé et Sécurité au Travail.
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Lectures liées
Actualité sociale

Actualité sociale : 6 décisions majeures à ne pas manquer

Démission, accident du travail, URSSAF,… En cette fin d’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales décisions jurisprudentielles qui viendront impacter vos pratiques RH. Voici l’essentiel à retenir afin d’éviter les faux pas.

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« L’entreprise peut être un espace de sécurité »

Les violences conjugales ne s’arrêtent pas aux portes du domicile : leurs répercussions se font sentir jusque dans l’entreprise, affectant la santé, la sécurité et la performance des collaborateurs. Face à cet enjeu sociétal, AXA s’engage depuis plus de dix ans aux côtés des victimes et franchit une nouvelle étape avec une garantie dédiée, intégrée aux contrats collectifs. Dans cet entretien, Diane Milleron-Deperrois, directrice générale AXA Santé et Collectives, explique pourquoi l’entreprise a un rôle à jouer, et comment AXA propose des solutions concrètes pour protéger et accompagner les victimes.

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Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.