Mémo - La rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023
Par
Victoire Cunit
Publié le
13/09/2023
Mis à jour le 29/11/2024
Mis à jour le 29/11/2024
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454 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2021, selon la DARES. L’engouement que connaît ce dispositif pourrait bien décliner. En effet, depuis le 1er septembre, les ruptures conventionnelles sont plus coûteuses pour l’employeur ! Alors qu’un forfait social de 20% était dû par l’employeur en cas de rupture conventionnelle d’un salarié qui n’avait pas atteint l’âge de la retraite, c’est désormais une contribution patronale de 30% sur toutes les ruptures conventionnelles qui est exigée.
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