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Mémo - La rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

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454 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2021, selon la DARES. L’engouement que connaît ce dispositif pourrait bien décliner. En effet, depuis le 1er septembre, les ruptures conventionnelles sont plus coûteuses pour l’employeur ! Alors qu’un forfait social de 20% était dû par l’employeur en cas de rupture conventionnelle d’un salarié qui n’avait pas atteint l’âge de la retraite, c’est désormais une contribution patronale de 30% sur toutes les ruptures conventionnelles qui est exigée.
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Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.