Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Mémo
●
Droit du travail
●
Paie
●
Actualité sociale

Mémo - La rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Par Victoire Cunit Publié le 13/09/2023
Mis à jour le 29/11/2024
Réservé aux adhérents
454 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2021, selon la DARES. L’engouement que connaît ce dispositif pourrait bien décliner. En effet, depuis le 1er septembre, les ruptures conventionnelles sont plus coûteuses pour l’employeur ! Alors qu’un forfait social de 20% était dû par l’employeur en cas de rupture conventionnelle d’un salarié qui n’avait pas atteint l’âge de la retraite, c’est désormais une contribution patronale de 30% sur toutes les ruptures conventionnelles qui est exigée.
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Mémo
●
Droit du travail
●
Actualité sociale

Le fait religieux en entreprise

Face à la montée des situations liées au fait religieux en entreprise, les employeurs et managers sont de plus en plus confrontés à des questions sensibles, à la croisée du droit, de l’organisation du travail et du vivre‑ensemble. Entre respect des libertés fondamentales, prévention des discriminations et exigences opérationnelles, l’équilibre est parfois délicat à trouver. Ce document propose un éclairage clair et opérationnel sur le cadre juridique applicable, les marges de manœuvre des entreprises et les bonnes pratiques à adopter pour gérer ces situations avec sécurité juridique et discernement.