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Mémo - Que prévoit le projet de loi sur la transparence des rémunérations ?

Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi visant à transposer la directive n°2023/970 sur la transparence des rémunérations. Une nouvelle réunion s’est tenue le 19 mars 2026. Retrouvez dans ce mémo une synthèse du projet à date.
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Lectures liées
Droit du travail
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Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 23 novembre 2026

Au programme de cette semaine : hausse prévue du smic, transparence salariale, rectificatif du Ministère du Travail, passeport prévention et la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Bonne lecture !

Mémo

Handicap : à quelles aides financières avez-vous droit ?

Toute entreprise d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion de 6% de son effectif total. L’employeur peut bénéficier d’aides financières pour faciliter le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, et compenser les surcoûts éventuels.