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Mémo - Que prévoit le projet de loi sur la transparence des rémunérations ?

Par Christelle DHONDEE Publié le 02/04/2026
Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi visant à transposer la directive n°2023/970 sur la transparence des rémunérations. Une nouvelle réunion s’est tenue le 19 mars 2026. Retrouvez dans ce mémo une synthèse du projet à date.
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