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Négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail : une loi attendue pour l'été 2024

Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Décryptage.
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Mémo ANDRH - Négociations pacte de la vie au travail
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Jurisprudence : une rupture conventionnelle proposée en arrêt maladie constitue-t-elle une discrimination ?

❌Non. Une proposition de rupture conventionnelle durant l'arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé

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Veille sociale - Semaine du 29 juin 2026

Au programme : VSS, DUERP, canicule, passeport prévention et la jurisprudence. Bonne lecture !

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Chaleur au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le décret du 27 mai 2025 crée un régime spécifique pour les « épisodes de chaleur intense » définis par référence aux vigilances Météo France (jaune, orange, rouge). Les employeurs doivent adapter leur DUERP et prendre des mesures concrètes. Faisons le point dans ce mémo.