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Organisation du travail

Négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail : une loi attendue pour l'été 2024

Par Anaïs Coulon Publié le 01/12/2023
Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Décryptage.
Mémo ANDRH - Nouveau pacte de la vie au travail par Anaïs Coulon
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Veille Sociale - Semaine du 7 septembre 2026

Le mois de septembre est souvent synonyme de réformes. Découvrez tout ce qui a changé au 1er septembre pour les RH ! Et également : les indemnités AT/MP, la facturation électronique et la jurisprudence. Bonne lecture !

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Une DRH peut-elle être reconnue victime d’actes de harcèlement managérial même si elle n’était pas directement visée ?

✅ Oui. Une directrice du service des ressources humaines peut être victime des actes de harcèlement managérial commis par le DG de l’entreprise l'égard de son service, dès lors que ces actes produisent sur elle les effets prévus à l'article L.1152-1 du code du travail.

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La violation des droits RGPD par l’employeur ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ?

❌Non. La simple violation des droits RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. Le salarié devra démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir l’octroi de dommages intérêts.