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Négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail : une loi attendue pour l'été 2024

Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Décryptage.
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Mémo ANDRH - Négociations pacte de la vie au travail
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Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.

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Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?

L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (10 février 2026) vient préciser les contours de cette notion appliquée au déploiement de Copilot 365.

Actualité sociale

Veille Sociale - Semaine du 23 mars 2026

Au programme de cette semaine : la transparence des rémunérations, télétravail, l’aide aux employeurs pour le recrutement d’apprentis et la veille jurisprudentielle. Retrouvez l’essentiel à retenir pour cette semaine.