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Négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail : une loi attendue pour l'été 2024

Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Décryptage.
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Mémo ANDRH - Négociations pacte de la vie au travail
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Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

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L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.

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Transparence des rémunérations : où en est-on ?

À l’aube de la date limite de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, fixée au 7 juin 2026, où en est-on concrètement ? Entre projet de loi en discussion, points de blocage persistants et retards, faisons un point.