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Négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail : une loi attendue pour l'été 2024

Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Décryptage.
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Mémo ANDRH - Négociations pacte de la vie au travail
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L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.

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Transparence des rémunérations : où en est-on ?

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Veille sociale - Semaine du 1er juin 2026

Au programme : la loi de simplification de la vie économique, les branches professionnelles, le projet de loi transposant l'avenant sur les ruptures conventionnelles et la jurisprudence. Un condensé de l’actualité juridique hebdomadaire !