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Panorama de la récente jurisprudence

Retenue sur salaire, malaise du salarié à son domicile, abus du droit de retrait... Faites le point sur quelques rappels ou nouveautés tirés de la récente jurisprudence et pouvant impacter votre pratique RH !
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Mémo - Salariés protégés : sécurisez vos ruptures

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure stricte et renforcée. Selon la nature de la protection, l'employeur doit obtenir l'avis du CSE et/ou l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, sous peine de nullité de la rupture. Ce mémo fait le point sur les différentes étapes à suivre selon le statut ainsi que la durée de protection.

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Veille sociale - Semaine du 4 Mai 2026

Au programme cette semaine : indemnité carburant, assurance chômage des travailleurs frontaliers, passeport de prévention, règles d’inscription au chômage des salariés étrangers et la jurisprudence. On vous a résumé l’essentiel à retenir !

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Une erreur sur l’application de la convention collective entraîne-t-elle la nullité du forfait jours ?

Une erreur sur l’application de la convention collective entraîne-t-elle la nullité de la convention de forfait jours ? ❌NON. Une erreur dans le choix de la convention collective applicable n’entraine pas la nullité de la convention de forfait jours.