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Panorama de la récente jurisprudence

Retenue sur salaire, malaise du salarié à son domicile, abus du droit de retrait... Faites le point sur quelques rappels ou nouveautés tirés de la récente jurisprudence et pouvant impacter votre pratique RH !
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Lectures liées
Droit du travail

Veille Sociale - Semaine du 8 juin 2026

Au programme : congé supplémentaire de naissance, assurance chômage, parents d’enfants gravement malades, et la jurisprudence. Tout ce qu’il faut retenir cette semaine !

Droit du travail

Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Droit du travail

L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.