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Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

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Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.
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Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 7 avril 2026

Au programme : durée de conservation, arrêts maladie, CPF, indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite et la jurisprudence. Nous vous avons résumé l’essentiel à ne pas rater cette semaine !

Mémo

Mémo - Que prévoit le projet de loi sur la transparence des rémunérations ?

Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi visant à transposer la directive n°2023/970 sur la transparence des rémunérations. Une nouvelle réunion s’est tenue le 19 mars 2026. Retrouvez dans ce mémo une synthèse du projet à date.