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Replay - Actualité sociale de juin 2024 impactant la pratique des (D)RH

Par Victoire Cunit Publié le 11/06/2024
Mis à jour le 01/11/2024
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Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 30 mars 2026

Au programme de cette semaine : contrats courts, passeport prévention et veille jurisprudentielle. Voici l’essentiel des informations à ne pas manquer cette semaine.

Droit du travail

Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.