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Replay - Actualité sociale de juin 2024 impactant la pratique des (D)RH

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Lectures liées
Droit du travail

Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

Droit du travail

Calendrier Social/RH 2026

En ce début d'année, anticiper les différentes échéances légales et managériales est stratégique pour à la fois sécuriser ses pratiques, consacrer plus de temps pour les dossiers de fond et mieux gérer ses urgences. Nous vous proposons ce calendrier social/rh qui constitue un outil clair et synthétique qui récapitule les différentes échéances obligatoires ainsi que les différents temps forts dans l'année, que vous pouvez adapter selon votre organisation.

Droit du travail

Mémo - “Faux arrêts de travail” : comment les repérer et agir ?

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail dont 30 millions pour des “faux arrêts de travail”. Voici des clés qui vous permettront d’identifier ces pratiques frauduleuses et des moyens pour agir en conséquence.