Replay - Congés payés & maladie : impacts pour les entreprises et solutions pratiques
Par
Victoire Cunit
Publié le
22/11/2023
Mis à jour le 01/11/2024
Mis à jour le 01/11/2024
Réservé aux adhérents
Afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé, la Cour de cassation, dans 4 arrêts rendus le 13 septembre dernier, a décidé de se conformer à la réglementation européenne en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie en écartant les dispositions du code du travail contraires.
Cet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
Offre MAX :
- Accès aux événements
- Infos accessibles 24/7
- Groupe WhatsApp local
- Accès à tous les outils
- Co-construire les RH de demain
499
€
Tout inclus
+ 100 € de droits d'entrée pour les nouveaux adhérents. Offre limitée aux RH de +30 ans en activité. Fin d'adhésion au 31/12/2027
Déjà un compte ? Se connecter