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DUERP : exemple de document unique mis à jour

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil de gestion des risques, aussi essentiel, qu'obligatoire. La loi Santé du 2 août 2021 a modifié plusieurs dispositions du Code du travail qui lui sont dédiées. En outre, des décrets de mars 2022 détaillent de nouvelles modalités d'élaboration, de mise à disposition et de conservation. Le premier anniversaire de la parution des textes est l'occasion de décrypter les changements intervenus et de partager un exemple illustré de DUERP.
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La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches et dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle définit à ce titre un ensemble de nouvelles obligations pour les branches et les employeurs.

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La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

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Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.