RGPD et RH : le référentiel de la Cnil
Mis à jour le 28/11/2024
Rappel sur le RGPD
Applicable à toutes les entreprises présentes au sein de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 et transposé en droit français par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, le RGPD est un règlement européen qui encadre la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Dossiers du personnel, bulletins de paie, CV, déclarations sociales... Le RGPD concerne également les services RH dans la gestion du recrutement, de la paie, des carrières et de manière générale des salariés de leurs entreprises.
Le référentiel RH de la Cnil, en bref
Un outil d'aide à la mise en conformité au RGPD pour les RH
Le référentiel de la Cnil est présenté comme un outil d'aide à la mise en conformité au RGPD pour les professionnels RH. Il recense les traitements RH concernés par le règlement, les finalités possibles, leurs bases légales et peut ainsi être utilisé dans le cadre de la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), obligatoire pour certains traitements de données personnelles effectués par les RH.
Les évolutions par rapport au précédent référentiel
- Élargissement du champ d'application du référentiel : ce dernier aborde la gestion des ressources humaines, mais également la gestion de la paye et les traitements les plus répandus en matière de recrutement.
- Recensement des pratiques RH conformes au RGPD issues de la consultation publique menée par la Cnil.
- Présentation d'un tableau récapitulatif reprenant des exemples pratiques de durée de conservation conformes au RGPD.
- Remplacement de la norme simplifiée 46 (NS 46) qui n'avait plus vocation à s'appliquer suite à l'entrée en vigueur du RGPD
> Consulter la FAQ de la Cnil au sujet du référentiel
Les traitements exclus
Certains traitements ne sont pas abordés dans le cadre de ce référentiel en raison de leur caractère "sensible" : contrôle d’accès aux locaux de travail à l’aide des dispositifs biométriques, dispositif d’alertes professionnelles, vidéosurveillance, d’écoute et enregistrement des conversations téléphoniques, des analyses algorithmiques visant à prédire le comportement ou la productivité des salariés, etc.
Replay - IA et éthique RH : comment placer l'humain au cœur des usages ?