← Actualités

Covid-19 et RH - Recourir à l'activité partielle de longue durée | Mémo ANDRH

En cas de réduction d’activité durable au sein de votre organisation vous pouvez recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée, autrement appelé APLD. Certaines modalités du dispositif ont été modifiées en 2021.
Sommaire

Ce dispositif permet aux organisations de faire face à une réduction du temps de travail par la mise en place d'un accord collectif ou document unilatéral. Mis à jour le 17 février 2021, ce mémo ANDRH porte sur les entreprises appartenant aux secteurs protégés en difficulté (baisse de CA de 80%) ou faisant l'objet d'une fermeture administrative et aux établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski et non protégés.

La loi de Finances pour 2021 instaure de nouvelles obligations à l'employeur. Le décret 2020-1786 du 30 décembre 2020 porte à 7,30 € (au lieu de 7,23 €), à compter du 1er janvier 2021, le montant minimum de l’allocation horaire APLD.

 

Aller plus loin

À Télécharger
Le mémo ANDRH APLD
178,02 Ko

Rejoignez +6 315 professionnels RH

Profitez de l'offre Découverte avant le 31 décembre 2026.

J'adhère maintenant pour 199 € →

Tout inclus. Sans engagement, offre limitée aux RH de + 30 ans en activité. Fin d'adhésion au 31/12/2026.

Lectures liées
Mémo

Chaleur au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le décret du 27 mai 2025 crée un régime spécifique pour les « épisodes de chaleur intense » définis par référence aux vigilances Météo France (jaune, orange, rouge). Les employeurs doivent adapter leur DUERP et prendre des mesures concrètes. Faisons le point dans ce mémo.

Mémo

Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Mémo

Le fait religieux en entreprise

Face à la montée des situations liées au fait religieux en entreprise, les employeurs et managers sont de plus en plus confrontés à des questions sensibles, à la croisée du droit, de l’organisation du travail et du vivre‑ensemble. Entre respect des libertés fondamentales, prévention des discriminations et exigences opérationnelles, l’équilibre est parfois délicat à trouver. Ce document propose un éclairage clair et opérationnel sur le cadre juridique applicable, les marges de manœuvre des entreprises et les bonnes pratiques à adopter pour gérer ces situations avec sécurité juridique et discernement.