Covid-19 et RH - Recourir à l'activité partielle de longue durée | Mémo ANDRH
Par
Ranjan Seelallsing
Publié le
18/02/2021
En cas de réduction d’activité durable au sein de votre organisation vous pouvez recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée, autrement appelé APLD. Certaines modalités du dispositif ont été modifiées en 2021.
Sommaire
Ce dispositif permet aux organisations de faire face à une réduction du temps de travail par la mise en place d'un accord collectif ou document unilatéral. Mis à jour le 17 février 2021, ce mémo ANDRH porte sur les entreprises appartenant aux secteurs protégés en difficulté (baisse de CA de 80%) ou faisant l'objet d'une fermeture administrative et aux établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski et non protégés.
La loi de Finances pour 2021 instaure de nouvelles obligations à l'employeur. Le décret 2020-1786 du 30 décembre 2020 porte à 7,30 € (au lieu de 7,23 €), à compter du 1er janvier 2021, le montant minimum de l’allocation horaire APLD.
Le fait religieux en entreprise