← Actualités

Mémo - Covid-19 et RH : Gérer les arrêts de travail dérogatoires

Suppression des 3 jours de carence, IJSS, nouveau téléservice... En vigueur depuis le 1er janvier 2021, les arrêts de travail dérogatoires en lien avec le covid-19 ont été prolongés jusqu'au 1er juin 2021 (décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 + décret n° 2021-271 du 11 mars 2021).
Sommaire

Le téléservice declare.ameli a par ailleurs été ouvert pour les salariés de droit privé ne pouvant pas télétravailler dans l'attente des résultats de leur test PCR ou antigénique ainsi que pour celles et ceux de retour d'un déplacement à l'étranger. Retour sur leurs modalités pratiques et leurs impacts pour les RH à travers ce mémo ANDRH mis à jour au 26 mars 2021.

Les "arrêts" pour garde d'enfant ou pour les personnes dites vulnérables continuent de relever du dispositif exceptionnel d'activité partielle et ne seront pas abordés sur cette page.

Comment gérer les arrêts de travail dérogatoires en lien avec le covid-19 ? MAJ du 26 mars 2021

Pour aller plus loin

À Télécharger
Le mémo Arrêts dérogatoires
143,2 Ko
Lectures liées
Droit du travail

Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.

Droit du travail

Repos hebdomadaire : éclairage de la Cour de Cassation sur la règle des six jours de travail

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a clarifié la réglementation relative au repos hebdomadaire en précisant que celui-ci doit être accordé au cours de chaque semaine civile, c'est-à-dire du lundi à 0 heure au dimanche à minuit. Il n'est pas exigé que ce repos soit nécessairement accordé après une période de six jours de travail consécutifs.

Mémo

Mémo - Violences conjugales : que peut faire l’entreprise ?

Lorsqu’un collaborateur est victime de violences conjugales, l’entreprise peut, et doit, devenir un soutien structurant. Cet engagement passe notamment par l’ouverture de droits exceptionnels. Ce mémo met en lumière 5 leviers concrets qui peut être activés, sans attendre, pour protéger, accompagner et sécuriser la victime.