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L'ancienne version du protocole prévoyait une jauge maximale de 50% de la capacité. Désormais, l'employeur n'est plus tenu de respecter une jauge. En revanche, l'employeur doit toujours s'assurer que les convives disposent d’une place assise. Il doit également veiller au respect des gestes barrières par tous employés comme convives.
L'employeur doit adapter les plans de circulations afin d’éviter que les convives ne se croisent : marquage au sol, entrée et sortie distinctes si possible. Il doit réorganiser les espaces afin de permettre le respect des gestes barrières et notamment de la distanciation d’un mètre associé au port du masque entre chacun dans toutes les situations : files d’attente, paiement en caisse, etc.
L'entreprise doit adapter les plages horaires et mettre en place des services décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément.
> Pour en savoir plus la fiche Restaurants d'entreprise
Fin de la jauge de maximum 25 participants. Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.
Assouplissement limité. Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements et portent une visière. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.
Le Gouvernement facilite la vaccination en permettant aux salariés de s'absenter sur le temps de travail. Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.
Nouveauté, en dehors de ces situations, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié se rapproche de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.
Depuis le 17 juin 2021, le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire (rues, etc). Le port du masque reste la règle dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.
Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire faute d’alternative, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière doivent être mises en place. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.
Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public
Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Le Gouvernement demande aux entreprises de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine avec les partenaires sociaux. Certaines entreprises négocient déjà des accords de télétravail pour encadrer la pratique. Dans cette hypothèse, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.
Le retour à un collectif de travail et à une reprise de l’activité doivent s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre le Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés. Le Gouvernement encourage les entreprises à porter une attention particulière aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs.
(D)RH : La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer