← Actualités

Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.
Complétez vos informations pour lire la suite…
Vous recevrez un lien pour consulter l'article.
Vos informations sont gérées uniquement en interne en toute confidentialité et dans le respect du RGPD. Consulter notre Politique de confidentialité

Vérifiez votre boîte de réception
Un email a été envoyé à comportant le lien pour accéder à cet article.
*Si l'email n'arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables.
Lectures liées
Veille RH
Droit du travail

Forfait jours : une nouvelle précision de la Cour de Cassation

❓La convention de forfait jours peut‑elle être déclarée nulle si l’employeur ne met pas en place un suivi régulier et effectif de la charge de travail du salarié ?

Veille RH

Accident du travail et télétravail : comment qualifier la chute d'une salariée en télétravail ?

❓La chute d’une salariée en télétravail juste après avoir débadgé peut-elle être considérée comme un accident de travail ?