Rupture conventionnelle collective, la FAQ du Ministère du Travail

Découvrez les questions/réponses du Ministère du Travail sur ce nouveau dispositif !

Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective" que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Le document de 13 pages aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à diverses questions pratiques telles que :

En quoi la RCC diffère-telle des plans de départs volontaires autonomes (PDVA) ?
Des mesures « seniors » peuvent-elles figurer dans l’accord portant RCC ?
Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC ?

> Retrouvez le "Questions/réponses sur la RCC" sur le site du Ministère du Travail

Prochain webinar ANDRH

Un nouveau webinar organisé par les commissions Dialogue social et Juridique de l'ANDRH aura lieu le 27 juin 2018 et portera sur la rupture conventionnelle collective.