Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective" que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Le document de 13 pages aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à diverses questions pratiques telles que :