← Actualités

Réformes FormPro - apprentissage : l’ANDRH auditionnée au Parlement !

Déposé le 27 avril 2018, le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les travaux de la commission débuteront le 15 mai prochain en vue de la discussion du texte en séance plénière à partir du 1er juin 2018. Les discussions au Sénat devraient commencer à partir du 1er juillet 2018.

Dans le cadre de ces travaux parlementaires, l'ANDRH sera ainsi auditionnée :

  • Le 15 mai par M. Gérard Cherpion, député et chef de file des députés Les Républicains à l’Assemblée nationale ;
     
  • Le 18 mai par le cabinet de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
     
  • Le 22 mai par M. Michel Forissier, Mme Frédérique Puissat et Mme Catherine Fournier, sénateurs et rapporteurs du projet de loi au Sénat.

Consultez le nouveau dossier législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ici.

Rejoignez +6 315 professionnels RH

Profitez de l'offre Découverte avant le 31 décembre 2026.

J'adhère maintenant pour 199 € →

Tout inclus. Sans engagement, offre limitée aux RH de + 30 ans en activité. Fin d'adhésion au 31/12/2026.

Lectures liées
Actualité sociale

La violation des droits RGPD par l’employeur ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ?

❌Non. La simple violation des droits RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. Le salarié devra démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir l’octroi de dommages intérêts.

Actualité sociale

Complémentaire santé : faut-il se préparer à une hausse des cotisations en 2027 ?

Le Gouvernement a adopté cet été quatre décrets en date du 21 août 2026 modifiant la répartition de certaines dépenses de santé entre l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les assurés. Plusieurs postes de dépenses pourraient donc être davantage supportés par les complémentaires santé : une évolution qui fait craindre une nouvelle hausse des cotisations mutuelle, avec des conséquences directes tant pour les salariés que pour les employeurs.

Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 31 août 2026

La rentrée s’annonce chargée pour les professionnels RH ! Au programme : une nouvelle proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, transparence des rémunérations et complémentaire santé.