Réformes FormPro - apprentissage : l’ANDRH auditionnée au Parlement !
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
14/05/2018
Déposé le 27 avril 2018, le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les travaux de la commission débuteront le 15 mai prochain en vue de la discussion du texte en séance plénière à partir du 1er juin 2018. Les discussions au Sénat devraient commencer à partir du 1er juillet 2018.
Dans le cadre de ces travaux parlementaires, l'ANDRH sera ainsi auditionnée :
- Le 15 mai par M. Gérard Cherpion, député et chef de file des députés Les Républicains à l’Assemblée nationale ;
- Le 18 mai par le cabinet de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
- Le 22 mai par M. Michel Forissier, Mme Frédérique Puissat et Mme Catherine Fournier, sénateurs et rapporteurs du projet de loi au Sénat.
Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue