Ordonnances Travail : première note d'étape du comité d'évaluation

Le Comité d'évaluation de l'impact des ordonnances "Travail", missionné par le ministère du Travail, a publié en décembre 2018, une première note d'étape permettant d'établir un examen du déploiement des ordonnances au cours de leurs premiers mois d'application et de poser les bases de travaux d’évaluation de moyen et long terme, qualitatifs et quantitatifs.

La note d'étape en 3 chiffres clefs

10 500 établissements ou entreprises ont lancé leur CSE ;
500 accords ratifiés par référendum au sein des entreprises de 1 à 20 salariés ;
47 accords de performance collective portant sur la mobilité interne, le temps de travail et/ou la rémunération conclus.

> Pour consulter la synthèse et télécharger la note d'étape, cliquez ici.

Sollicitée par le Comité dans le cadre de ces travaux, l'ANDRH avait mené une enquête auprès de ses 5 000 adhérents sur la partie relative au dialogue social et aux relations de travail. Présentés par Jean-Paul Charlez, Président national de l'Association lors d'une audition en juin 2018, les résultats de cette enquête sont notamment repris dans le rapport du comité.

> Pour consulter les résultats de l'enquête ANDRH, cliquez ici.

Jean-Paul Charlez avait souligné la très forte mobilisation de l’ANDRH pour contribuer à l’information opérationnelle de ses membres dès juin 2017 à travers la production de webinars d’actualité permettant de suivre au plus près les débats autour de la réforme, de webinars dédiés à la mise en place et l'animation du CSE, à la négociation sans délégués syndicaux, à la rupture conventionnelle collective, au télétravail –par exemple-, conçus notamment avec les membres des commissions nationales de l'ANDRH, mais également l’organisation d’événements au niveau local – régulièrement en partenariat avec les DIRECCTE ou des cabinets d’avocats – et national.

La plus grande partie de la mise en œuvre des CSE étant à attendre en 2019, l'ANDRH publiera des fiches pratiques, conçues avec les membres de ses commissions nationales, à destination de ses adhérents en janvier 2019. Deux webinars portant sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité avec l'INRS d'une part, et sur la mise en place et le fonctionnement en pratique du CSE animé par nos commissions d'autre part, seront respectivement organisés les 18 et 31 janvier 2019.