Épargne salariale : accords-types sur l'intéressement et la participation

Épargne salariale : accords-types sur l'intéressement et la participation

Épargne salariale : accords-types sur l'intéressement et la participation

Annoncés lors des concertations sur la réforme PACTE, le ministère du Travail vient de mettre à disposition deux accords types sur l'intéressement et la participation à destination des TPE et PME. Ces modèles reprennent les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation ou d’intéressement.

Une fiche pratique portant sur la formule de calcul de l'intéressement accompagne également le modèle d'accord d'intéressement. Sur la formule ou des modalités de répartition, le ministère rappelle que le choix "reste entièrement à la main des partenaires sociaux".

PICTO_DOC.png> Téléchargez les accords types d'intéressement et de participation sur le site du ministère du Travail

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