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RUPCO : le portail pour déclarer les RCC, PSE et autres ruptures collectives

RUPCO : le portail pour déclarer les RCC, PSE et autres ruptures collectives

RUPCO, le nouveau portail pour déclarer à l'Administration toutes les procédures de ruptures collectives est en ligne depuis le 2 décembre 2019. À terme, ce portail s'adressera à tout employeur pour la déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), d'une rupture conventionnelle collective (RCC), le bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC), et à partir du 1er janvier 2020, licenciements économiques (en dehors d'un PSE).

À noter que l'obligation de transmettre certaines demandes et informations par voie dématérialisée, en vigueur depuis le 4 janvier 2018, porte également sur les procédures de licenciements collectifs et la rupture conventionnelle collective.

Lien.png> Pour accéder directement au portail RUPCO

L'essentiel sur RUPCO

Le nouveau portail permet notamment de réunir la déclaration, le dépôt des pièces et le suivi de chaque procédure. Il concerne les nouveaux dossiers créés à compter du 2 décembre 2019. Pour les dossiers antérieurs, il convient de se rendre sur le portail « PSE-RCC ».

Les modalités de la procédure et la liste des informations à transmettre sont précisées par un arrêté du 21 novembre 2019. Ce même arrêté précise qu'en cas de dysfonctionnement du système d'information, la transmission des informations et demandes s'effectue par "tout autre moyen permettant de conférer une date certaine".


Un kit d'utilisation et des tutoriels

Le Minsitère du Travail a également à disposition un ensemble de kit d'utilisation ainsi que des tutoriels pour :

  • Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Les ruptures conventionnelles collectives (RCC)
  • Et les congés mobilité dans le cadre de la GPEC

Lien.png> Retrouver le kit d'utilisation et les tutoriels du Ministère du Travail

Pour aller plus loin

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