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Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

Par Victoire Cunit Publié le 16/04/2024
Mis à jour le 17/09/2024
A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.
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Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

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Repos hebdomadaire : éclairage de la Cour de Cassation sur la règle des six jours de travail

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a clarifié la réglementation relative au repos hebdomadaire en précisant que celui-ci doit être accordé au cours de chaque semaine civile, c'est-à-dire du lundi à 0 heure au dimanche à minuit. Il n'est pas exigé que ce repos soit nécessairement accordé après une période de six jours de travail consécutifs.