Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi
Par
Victoire Cunit
Publié le
16/04/2024
Mis à jour le 17/09/2024
Mis à jour le 17/09/2024
A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.
Vérifiez votre boîte de réception
Un email a été envoyé à
comportant le lien pour accéder à cet article.
*Si l'email n'arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables.
Veille sociale - Semaine du 11 Mai 2026