Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Mémo
●
Droit du travail
●
Actualité sociale
●
Organisation du travail

Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

Par Victoire Cunit Publié le 16/04/2024
Mis à jour le 17/09/2024
A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.
Complétez vos informations pour lire la suite…
Vous recevrez un lien pour consulter l'article.
Vos informations sont gérées uniquement en interne en toute confidentialité et dans le respect du RGPD. Consulter notre Politique de confidentialité

Vérifiez votre boîte de réception
Un email a été envoyé à comportant le lien pour accéder à cet article.
*Si l'email n'arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables.
Lectures liées
Droit du travail

Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

Mémo
●
Droit du travail

Calendrier Social/RH 2026

En ce début d'année, anticiper les différentes échéances légales et managériales est stratégique pour à la fois sécuriser ses pratiques, consacrer plus de temps pour les dossiers de fond et mieux gérer ses urgences. Nous vous proposons ce calendrier social/rh qui constitue un outil clair et synthétique qui récapitule les différentes échéances obligatoires ainsi que les différents temps forts dans l'année, que vous pouvez adapter selon votre organisation.