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(D)RH : La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer

Par Victoire Cunit Publié le 08/04/2024
Mis à jour le 07/05/2024
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Rémunération de la pause déjeuner, diffusion d’un bulletin de paie, discrimination d’un travailleur handicapé, non-respect de la clause de non-concurrence, bénéfice des Activités Sociales et Culturelles du CSE… Que dit la Cour de cassation ? Découvrez quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre organisation.
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Actualité sociale

Veille Sociale - Semaine du 23 mars 2026

Au programme de cette semaine : la transparence des rémunérations, télétravail, l’aide aux employeurs pour le recrutement d’apprentis et la veille jurisprudentielle. Retrouvez l’essentiel à retenir pour cette semaine.

Droit du travail

Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?

Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel”. Comment interpréter cet arrêt ? Cette jurisprudence marque-t-elle la fin des enquêtes internes ? L’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en lorsqu’il est informé de faits relevant du harcèlement sexuel.