← Actualités

(D)RH : La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer

Réservé aux adhérents
Rémunération de la pause déjeuner, diffusion d’un bulletin de paie, discrimination d’un travailleur handicapé, non-respect de la clause de non-concurrence, bénéfice des Activités Sociales et Culturelles du CSE… Que dit la Cour de cassation ? Découvrez quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre organisation.
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Mémo - Salariés protégés : sécurisez vos ruptures

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure stricte et renforcée. Selon la nature de la protection, l'employeur doit obtenir l'avis du CSE et/ou l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, sous peine de nullité de la rupture. Ce mémo fait le point sur les différentes étapes à suivre selon le statut ainsi que la durée de protection.

Droit du travail

Veille sociale - Semaine du 4 Mai 2026

Au programme cette semaine : indemnité carburant, assurance chômage des travailleurs frontaliers, passeport de prévention, règles d’inscription au chômage des salariés étrangers et la jurisprudence. On vous a résumé l’essentiel à retenir !