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Code du travail numérique : c'est parti !

Code du travail numérique : c'est parti !

Le "code du travail numérique" est officiellement, accessible en ligne et gratuitement, depuis le 1er janvier 2020. Ce service public a pour objet de permettre aux internautes de poser directement leurs questions relatives au droit du travail et d'obtenir des "réponses détaillées, des fiches explicatives et les articles de loi correspondants". Les réponses apportées sont personnalisables en fonction de la convention collective.

Pour mémoire, la création du code du travail numérique par les les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, est une mesure qui avait recueilli 95 % d'avis favorables dans notre enquête flash "Réforme du droit du travail" de 2017.

Lien.png> Pour accéder directement au code du travail numérique, cliquez ici.

Une boîte à outils et des modèles de documents RH

La plateforme met aussi à disposition des outils de calcul ainsi que de nombreux modèles de documents "RH". 

Les outils de calcul


  • Indemnités de licenciement
  • Durée de préavis de démission
  • Salaire brut/net
  • Indemnité de précarité
  • Durée de préavis de licenciement
  • ...

Lien.png> Pour retrouver l'ensemble des outils de calcul

Les modèles de documents


  • Certificat de travail
  • Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
  • Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
  • Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
  • ...

Lien.png> Pour retrouver l'ensemble des modèles de documents "RH"

Des informations dont l'employeur ou le salarié peut se prévaloir, de bonne foi, en cas de litige

L'article 1er de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit que "l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi". 

Pour aller plus loin

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