CSE : les fiches pratiques du ministère du Travail

Après avoir publié son document de "Questions/Réponses", le ministère du Travail vient de publier des fiches pratiques à destination des entreprises de 50 salariés et plus ainsi que des entreprises de moins de 50. 

Pour rappel :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés (relatives à l’application du Code du travail, un accord d'entreprise ou une convention collective, etc.).
   
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE dispose également d'attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

> Retrouvez le "Questions/réponses sur le CSE"  ainsi que les fiches pratiques du Ministère du Travail