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Congé de proche aidant : mieux connaitre ce nouveau dispositif

Par L'équipe ANDRH Publié le 31/03/2021
Mis à jour le 28/11/2024
Depuis le 30 septembre 2021, l’allocation journalière du proche aidant, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, permet d’indemniser le congé de proche aidant. Le congé de proche aidant permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou âgée présentant une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous certaines conditions et pour une durée limitée.
Sommaire

Pour mieux faire connaitre ce nouveau dispositif, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère des solidarités et de la santé ont préparé une fiche de présentation du congé de proche aidant (CPA) et de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Pour aller plus loin

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L’ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet d'avocats Fromont Briens, un webinaire sur le sujet des expertises du CSE. Objectif : identifier les principaux points de vigilance à chaque étape des expertises du CSE, de la première demande de documents et d’informations de l’expert jusqu’à la réception de sa facture de solde d’honoraires.

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Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.