< Actualités

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les mesures RH

Pour faire face à l'épidémie du COVID-19, trois projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres le 18 mars 2020. Ces textes viennent formaliser certaines annonces ou compléter le dispositif règlementaire. La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures ayant des impacts RH par ordonnances. Retour sur ces mesures sociales ainsi que les lois adoptées.
Sommaire

[MAJ du 27/04/2020] La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été publié au Journal officiel du 26 avril 2020. Y sont notamment prévus :

  • L'adaptation du plafond d'exonération des heures supplémentaires effectuées pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
     
  • L'alignement des "arrêts de travail" dérogatoires sur le régime de l’activité partielle à partir du 1er mai prochain (décret en attente)

Publication du décret au Journal officiel du 25 avril 2020 qui restaure les délais administratifs en droit du travail suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 (notamment délai d'homologation pour les ruptures conventionnelles individuelles).

[MAJ du 24/04/2020] Une nouvelle ordonnance "balai" a été publiée le 23 avril au Journal officiel.

Si vous souhaitez directement retrouver notre page dédiée à nos ressources et liens utiles pour vous accompagner et vous informer pendant cette période de crise sanitaire, cliquez ici.

Zoom sur les mesures RH 

[MAJ du 24/04/2020]

Activité partielle, maintien de l'employeur en cas d'arrêt de travail, épargne salariale, prime de pouvoir d'achat... De nombreuses dispositions ayant un impact RH figurent dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie ou dans les ordonnances qui en sont issues. Ces dernières doivent en principe n'être prises que pour la durée de l'épidémie. 

> Télécharger le tableau "Loi d'urgence Covid-19, zoom sur les mesures RH" en format pdf

Quatre lois pour faire face à l'épidémie du Covid-19

La loi de finances rectificative pour 2020

Le projet de loi de finances rectificative "acte" la Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, le financement massif du chômage partiel, le fonds d'urgence pour les TPE ou encore l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars 2020. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020.

> Pour retrouver directement la loi de finances rectificative pour 2020 au Journal officiel

La loi organique "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" 

Le projet de loi organique "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" suspend, jusqu'au 30 juin 2020, les délais dans lesquels le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation et doit se prononcer sur la question transmise. Saisi par le Premier ministre le 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a rendun un avis conforme le 26 mars 2020 (Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020). La loi a été publiée au Journal Officiel du 31 mars 2020.

> Pour retrouver directement la loi organique d'urgence au Journal Officiel

La loi ordinaire "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" 

Le projet de loi ordinaire "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" déclare l'état d'urgence sanitaire et habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses mesures, par ordonnances, visant à soutenir les entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements et à adapter le droit du travail. Au total, 43 ordonnances sont attendues dont 20 sont annoncées pour la semaine du 23 mars 2020.

> Pour retrouver directement la loi d'urgence au Journal Officiel, cliquez ici.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020

Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé au Parlement par le Gouvernement. Celui-ci est actuellement en discussion au Parlement depuis le 17 avril dernier. Ce nouveau texte prévoit notamment le versement d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des personnels (internes, aides-soignants, agents administratifs...) allant de 1 500 euros à 500 euros en fonction de l'exposition au virus. Un amendement a également été déposé par le Gouvernement pour aligner le régime des arrêts de garde d'enfant et pour les personnes vulnérables sur celui de l'activité partielle.

 > Pour retrouver directement la loi de finances rectificative pour 2020 au Journal officiel 

Pour aller plus loin sur andrh.fr

L'ANDRH se mobilise pour accompagner et informer les DRH et professionnels RH pendant la durée de cette crise sanitaire inédite. La plupart de nos ressources (mémos, fiches pratiques...) sont généralement réservées à nos adhérents. Compte tenu du contexte, celles en lien avec le coronavirus sont exceptionnellement en accès libre.


 

À Télécharger
Mémo loi d'urgence Covid-19
113,11 Ko
Lectures liées
Mémo

Loi Santé : récap des nouvelles visites et RDV médicaux

La loi Santé au Travail est entrée en vigueur le 31 mars dernier. Elle renforce la prévention au travail et fait évoluer les obligations en matière de visites médicales. Récap de ce qui change dans ce mémo pratique !

Covid-19

Témoignage : deux ans de crise sanitaire en DRH hospitalière

Pour le secteur hospitalier, les deux années qui viennent de s'écouler ont été particulièrement éprouvantes. Les équipes RH sont passées d'un quotidien de crise à la crise au quotidien. Témoignage de Clément Corriol Samia Ibegazene, Nicolas Delmas, Hélène Gendreau, Maïté Bouchez, Pierre Bosser du Groupement Hospitalier Universitaire AP-HP.Nord Paris Cité paru dans le magazine de l'ANDRH.

Mémo

Conduites addictives en milieu de travail, quel rôle pour les (D)RH ?

Que faire si un salarié se présente sur le lieu de travail sous l'emprise de substances ? Comment agir si l'on soupçonne une situation d'addiction chronique ? Faites le point sur votre rôle en tant que RH pour prévenir et gérer les conduites addictives en milieu professionnel grâce à ce mémo dédié.