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Abandon de poste : le décret sur la présomption de démission est publié

Le décret n°2023-275 fixant la procédure de mise en œuvre de présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au JO, le mardi 18 avril 2023. Découvrez ses dispositions dans notre article !
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Actualité sociale

La violation des droits RGPD par l’employeur ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ?

❌Non. La simple violation des droits RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. Le salarié devra démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir l’octroi de dommages intérêts.

Droit du travail

Complémentaire santé : faut-il se préparer à une hausse des cotisations en 2027 ?

Le Gouvernement a adopté cet été quatre décrets en date du 21 août 2026 modifiant la répartition de certaines dépenses de santé entre l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les assurés. Plusieurs postes de dépenses pourraient donc être davantage supportés par les complémentaires santé : une évolution qui fait craindre une nouvelle hausse des cotisations mutuelle, avec des conséquences directes tant pour les salariés que pour les employeurs.