Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence
Par
Christelle DHONDEE
Publié le
14/01/2026
Mis à jour le 22/05/2026
Mis à jour le 22/05/2026
Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives.
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.
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