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Loi Rixain : des quotas dans les instances dirigeantes dès 2027

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La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite Loi Rixain a été adoptée définitivement par le parlement jeudi 16 décembre 2021. Elle prévoit plusieurs mesures visant à améliorer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle et notamment l’instauration de quotas de femmes à la tête des grandes entreprises. Retrouvez toutes les mesures qui concernent les RH dans cet article de décryptage.
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Jurisprudence : 6 décisions récentes à retenir pour sécuriser vos pratiques

Télétravail, disciplinaire, barème Macron… Dans un contexte où la gestion des ressources humaines se complexifie et où chaque décision peut avoir des conséquences majeures, il est essentiel pour les professionnels RH de s’appuyer sur une jurisprudence claire et actualisée. Nous vous proposons une sélection de six arrêts récents, accompagnés d’enseignements pratiques pour sécuriser et adapter vos pratiques RH au quotidien.

Actualité sociale

Congés payés : deux revirements majeurs de la Cour de Cassation

Dans deux arrêts majeurs en date du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation opère un important revirement de jurisprudence et aligne le droit français sur le droit européen. Dans le premier, elle se prononce sur la question du report des congés payés en cas de maladie ; et dans le second, elle juge qu'il convient de prendre en compte les congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Rémunération

Une rémunération égale pour un travail égal

Le 18 septembre marque la journée internationale de l’égalité de la rémunération. Une date symbolique pour rappeler les obligations légales qui s’imposent aux employeurs et mettre en avant les bonnes pratiques favorisant une égalité salariale effective.