< Actualités

DUERP : modèle de document unique complété avec des exemples de risques identifiés

A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023, découvrez notre modèle de trame de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) complété avec quelques exemples de risques (risques liés à des situations de travail, risques physiques, risques psycho-sociaux) et de mesures de prévention, ainsi que tout ce que vous devez savoir sur ce registre obligatoire.
Sommaire

Notre exemple de DUERP à télécharger :

Cet extrait de DUERP vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de votre structure, des unités de travail, et des mesures de prévention mises en place ou prévues... 

Téléchargez l'exemple de DUERP en cliquant ici

Les contours légaux du DUERP : 

  • Toutes les entreprises employant au moins 1 salarié doivent élaborer un DUERP. Il s'agit d'une obligation légale depuis novembre 2001.
  • Article R. 4121-1 du code du travail : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3… ».

Le contenu du DUERP :

  • Inventaire des dangers et résultats de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise
  • Entreprises de + de 50 salariés : les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), comprenant :
    • la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
    • les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
    • un calendrier de mise en œuvre.
  • Entreprises de - de 50 salariés : les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

 La mise à jour du DUERP :

  • La mise à jour est annuelle pour les entreprises de + de 11 salariés ;
  • Elle est également obligatoire lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Enfin, elle l'est lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Si l’employeur a connaissance d'une nouvelle information qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en créé un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour.

 La conservation du DUERP :

  •  Pendant minimum 40 ans
  • Le dépôt sera prochainement dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : au 1er juillet 2023, pour les entreprises d'au moins 150 salariés, à compter de dates qui seront fixées par décret en fonction des effectifs, et au plus tard le 1er juillet 2024, pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Pour aller plus loin

À Télécharger
Exemple DUERP à télécharger
246,99 Ko
Les intervenant(e)s
Laetitia Muller,
DRH Réseau Familles Rurales
Photo : Canva
Lectures liées
Santé & QVT

Replay - (D)RH, se préserver et prendre soin de soi

Selon le Baromètre publié en mars 2022 par Payfit et les éditions Tissot, 82% des DRH se déclarent être au bord de l'épuisement. Un taux plus qu'alarmant expliqué par des gestions de crises multiples et un contexte social mouvementé. Nous vous proposons un webinar dédié à VOTRE bien-être avec Lucie Voisin, formatrice en Management, RH et Communication et Conseil en Ressources Humaines chez Hays.

Santé & QVT

Santé et QVT : les RH au bord de l’épuisement ?

Pour beaucoup, pratiquer le métier de DRH peut relever de la vocation et implique un fort engagement. De ce métier, relève de nombreuses responsabilités, qui s’accompagnent d’une certaine pression et d’une charge de travail qui peut faire basculer dans la surcharge et l’épuisement professionnel… Décryptage de ces enjeux avec Lucie Voisin, ancienne chargée RH devenue consultante chez Hays et membre de l’ANDRH 8ème Elysée.

Santé & QVT

Mémo pratique RH : l'inclusion des personnes LGBT au travail

S'engager en faveur de l'inclusion des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) quand on est RH n'implique pas forcément de grands moyens. Il s'agit d'abord d'écouter, de communiquer et de se former à certains aspects RH (mobilités à l'étranger dans des zones à risques, prévention de la discrimination etc.). Découvrez les bonnes pratiques dans ce mémo !