DUERP : modèle de document unique complété avec des exemples de risques identifiés

Notre exemple de DUERP à télécharger :

Cet extrait de DUERP vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de votre structure, des unités de travail, et des mesures de prévention mises en place ou prévues... 

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Les contours légaux du DUERP : 

• Toutes les entreprises employant au moins 1 salarié doivent élaborer un DUERP. Il s'agit d'une obligation légale depuis novembre 2001.
• Article R. 4121-1 du code du travail : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3… ».

Le contenu du DUERP :

• Inventaire des dangers et résultats de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise
• Entreprises de + de 50 salariés : les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), comprenant :
  • la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
  • les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
  • un calendrier de mise en œuvre.
• Entreprises de - de 50 salariés : les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

 La mise à jour du DUERP :

• La mise à jour est annuelle pour les entreprises de + de 11 salariés ;
• Elle est également obligatoire lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Enfin, elle l'est lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Si l’employeur a connaissance d'une nouvelle information qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en créé un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour.

 La conservation du DUERP :

•  Pendant minimum 40 ans
• Le dépôt sera prochainement dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : au 1er juillet 2023, pour les entreprises d'au moins 150 salariés, à compter de dates qui seront fixées par décret en fonction des effectifs, et au plus tard le 1er juillet 2024, pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Pour aller plus loin

• Tout ce qu'il faut savoir sur le DUERP
• Retrouvez l'outils RPS-DU de l'INRS permettant d'évaluer les facteurs de risques psycho-sociaux
• Découvrez un autre exemple de DUERP
• S'informer sur les changements opérés par la loi Santé de 2021 sur le DUERP