Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Droit du travail
●
Actualité sociale

Enregistrement clandestin : La preuve déloyale désormais recevable dans les contentieux prud’homaux

Par Victoire Cunit Publié le 05/02/2024
Réservé aux adhérents
La Cour de cassation admet désormais qu'une partie, employeur ou salarié, puisse utiliser, sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits.
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail
●
Actualité sociale

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer que le manquement de l’employeur n’était pas caractérisé lorsque le salarié, en arrêt de travail, se connectait et travaillait de sa propre initiative, sans sollicitation ni contrainte de l’employeur.

Droit du travail

Veille sociale - Semaine du 27 avril 2026

Au programme : fraudes à l’assurance maladie, crise énergétique, défenseure des droits, un simulateur pour identifier ses obligations sociales, une nouvelle commission au CSE et la jurisprudence récente. On a résumé tout ce qu’il faut retenir !