Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?
Par
Christelle DHONDEE
Publié le
26/03/2026
Réservé aux adhérents
L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (10 février 2026) vient préciser les contours de cette notion appliquée au déploiement de Copilot 365.
Cet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
- Accédez à une veille RH qualifiée
- Participez à nos webinars et événements
- Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
- Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
- Co-construisez les RH de demain
Déjà un compte ? Se connecter