Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Droit du travail
●
Actualité sociale

La jurisprudence de novembre 2022 à ne pas manquer !

Par Victoire Cunit Publié le 07/12/2022
Mis à jour le 29/11/2024
Réservé aux adhérents
Licenciement économique, discrimination, liberté d'expression et d'opinion du salarié... Nous décryptons pour vous la jurisprudence sociale qui pourrait impacter la vie de votre entreprise.
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail
●
Actualité sociale

Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Droit du travail

L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.