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La jurisprudence d'octobre 2022 à ne pas manquer !

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Barème Macron, autorisation de licenciement d'un salarié protégé, requalification en contrat de travail, abus de la liberté d’expression, critère d’appréciation du motif économique, enregistrement lors d’un entretien… Nous décryptons pour vous la récente jurisprudence sociale de la Cour de cassation ! Quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre entreprise…
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Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 13 avril 2026

Au programme : absentéisme au travail, indemnités kilométriques, contribution pour l’introduction d’une action en justice, épargne salariale et actualités jurisprudentielles. Nous vous avons résumé l’essentiel à ne pas rater cette semaine !

Droit du travail

Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.