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La jurisprudence d'octobre 2022 à ne pas manquer !

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Barème Macron, autorisation de licenciement d'un salarié protégé, requalification en contrat de travail, abus de la liberté d’expression, critère d’appréciation du motif économique, enregistrement lors d’un entretien… Nous décryptons pour vous la récente jurisprudence sociale de la Cour de cassation ! Quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre entreprise…
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Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

La rupture en cas de manquements de l’employeur : un nouveau mode de rupture du contrat d’apprentissage ?

Un apprenti peut-il rompre son contrat en cas de manquements avérés de son employeur ? ✅OUI. Lorsqu'il invoque des manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre immédiatement ce contrat, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d'acte.

Droit du travail

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer que le manquement de l’employeur n’était pas caractérisé lorsque le salarié, en arrêt de travail, se connectait et travaillait de sa propre initiative, sans sollicitation ni contrainte de l’employeur.