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L'essentiel de la jurisprudence de ce début d'année 2023

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Licenciement pour inaptitude, période d’essai, salarié protégé, recherche de reclassement… En ce début d’année 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur de nombreux sujets. Découvrez quelques rappels ou nouveautés tirés de la jurisprudence sociale qui pourraient impacter la vie de votre organisation !
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Le fait religieux en entreprise

Face à la montée des situations liées au fait religieux en entreprise, les employeurs et managers sont de plus en plus confrontés à des questions sensibles, à la croisée du droit, de l’organisation du travail et du vivre‑ensemble. Entre respect des libertés fondamentales, prévention des discriminations et exigences opérationnelles, l’équilibre est parfois délicat à trouver. Ce document propose un éclairage clair et opérationnel sur le cadre juridique applicable, les marges de manœuvre des entreprises et les bonnes pratiques à adopter pour gérer ces situations avec sécurité juridique et discernement.

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Veille sociale - Semaine du 11 Mai 2026

Au programme cette semaine : vote électronique, absentéisme, carte bleue européenne, et la jurisprudence à retenir. Un condensé de l’actualité à retenir !