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L'essentiel de la jurisprudence de ce début d'année 2023

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Licenciement pour inaptitude, période d’essai, salarié protégé, recherche de reclassement… En ce début d’année 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur de nombreux sujets. Découvrez quelques rappels ou nouveautés tirés de la jurisprudence sociale qui pourraient impacter la vie de votre organisation !
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Droit du travail

Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’intégralité de sa messagerie professionnelle et de divers dossiers enregistrés sur son poste informatique, sollicités sur le fondement combiné de l’article 145 du Code de procédure civile et du RGPD.

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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

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Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.