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L'essentiel de la jurisprudence de ce début d'année 2023

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Licenciement pour inaptitude, période d’essai, salarié protégé, recherche de reclassement… En ce début d’année 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur de nombreux sujets. Découvrez quelques rappels ou nouveautés tirés de la jurisprudence sociale qui pourraient impacter la vie de votre organisation !
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Actualité sociale

Mémo - Salariés protégés : sécurisez vos ruptures

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure stricte et renforcée. Selon la nature de la protection, l'employeur doit obtenir l'avis du CSE et/ou l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, sous peine de nullité de la rupture. Ce mémo fait le point sur les différentes étapes à suivre selon le statut ainsi que la durée de protection.

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Veille sociale - Semaine du 4 Mai 2026

Au programme cette semaine : indemnité carburant, assurance chômage des travailleurs frontaliers, passeport de prévention, règles d’inscription au chômage des salariés étrangers et la jurisprudence. On vous a résumé l’essentiel à retenir !