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Mémo - Grève : impacts & restrictions

Depuis le début des journées de mobilisation contre la réforme des retraites, les notions de réquisitions, de service minimum, d'interdiction du droit de grève, sont évoquées dans les médias... Mais que recouvrent-elles vraiment ? Découvrez dans ce mémo quels secteurs sont soumis à ces restrictions du droit de grève, et quelles sont les règles en la matière.
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Droit du travail

Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’intégralité de sa messagerie professionnelle et de divers dossiers enregistrés sur son poste informatique, sollicités sur le fondement combiné de l’article 145 du Code de procédure civile et du RGPD.

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Droit du travail

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.