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Mémo - Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD/contrat d’intérim : la nouvelle procédure

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, si vous proposez un CDI à un salarié après un CDD ou un contrat de mission, la procédure évolue !
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Actualité sociale

Mémo - Salariés protégés : sécurisez vos ruptures

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure stricte et renforcée. Selon la nature de la protection, l'employeur doit obtenir l'avis du CSE et/ou l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, sous peine de nullité de la rupture. Ce mémo fait le point sur les différentes étapes à suivre selon le statut ainsi que la durée de protection.