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Mémo - Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD/contrat d’intérim : la nouvelle procédure

Par Victoire Cunit Publié le 10/01/2024
Mis à jour le 04/09/2024
Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, si vous proposez un CDI à un salarié après un CDD ou un contrat de mission, la procédure évolue !
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Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.