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Mémo - Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD/contrat d’intérim : la nouvelle procédure

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, si vous proposez un CDI à un salarié après un CDD ou un contrat de mission, la procédure évolue !
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Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.

Droit du travail

Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?

L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (10 février 2026) vient préciser les contours de cette notion appliquée au déploiement de Copilot 365.