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Mémo - Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD/contrat d’intérim : la nouvelle procédure

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, si vous proposez un CDI à un salarié après un CDD ou un contrat de mission, la procédure évolue !
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L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.

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Transparence des rémunérations : où en est-on ?

À l’aube de la date limite de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, fixée au 7 juin 2026, où en est-on concrètement ? Entre projet de loi en discussion, points de blocage persistants et retards, faisons un point.