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Replay - Actualité sociale : loi santé, entretiens professionnels et lanceurs d'alerte

Par Anaïs Coulon Publié le 14/06/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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Faites le point sur les récentes évolutions juridiques (loi Santé, lanceurs d’alerte, entretien professionnel et actualité jurisprudentielle) avec Dominique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives !
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REPLAY - Peut-on faire une restructuration socialement responsable ?

Depuis 2013 la loi LSE a mis la réorganisation dans le champ de la négociation collective. Aujourd’hui, 80% des PSE sont négociés, et 9 fois sur 10 aboutissent à un accord. Les ordonnances Macron en 2017 ont instauré des nouveaux outils toujours dans le champ de la négociation pour restructurer sans utiliser le droit du licenciement économique. Ces nouveaux outils (GEPP/APC à froid/Conge Mobilité) permettent de sécuriser les réorganisations dans un contexte socialement responsable : c’est le pari gagnant de la négociation collective !

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L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.