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Télétravail sur le lieu de vacances : que dit le droit ?

Par Victoire Cunit Publié le 31/07/2023
Mis à jour le 29/11/2024
Aucun professionnel RH n’aura de difficulté à répondre par la négative au salarié qui lui demande s’il peut télétravailler durant ses vacances. En effet, soit le salarié est en vacances car il a posé des congés -RTT, etc.-, soit il travaille, et il n’existe pas d’entre deux. La réponse est moins évidente quand un salarié demande à son DRH s’il peut télétravailler depuis son lieu de vacances ! Décryptage de Laetitia Latriche-Muller (ANDRH Lorraine Nord).
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L’ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet d'avocats Fromont Briens, un webinaire sur le sujet des expertises du CSE. Objectif : identifier les principaux points de vigilance à chaque étape des expertises du CSE, de la première demande de documents et d’informations de l’expert jusqu’à la réception de sa facture de solde d’honoraires.

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Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.