Titre restaurant, point d'indice... ce qui change au 1er juillet 2022
Mis à jour le 29/11/2024
Le plafond quotidien des titre restaurants de retour à 19€
Le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € à partir du 1er juillet 2022. Les règles exceptionnelles ne s'appliquent plus : il n'est ainsi plus possible de les utiliser les week-end et jours fériés.
Le point d'indice des fonctionnaires augmente de 3,5%
Le point d'indice des agents de la fonction publique est revalorisé à +3,5%, soit la plus forte augmentation observée depuis 1985.
Conséquence notable de cette décision : plus aucun agent n'est rémunéré au seul niveau du SMIC (ils étaient 700 000 avant cette décision).
Et pour la suite ?
Au 1 août, entrera en vigueur dans le BOSS une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif.
Cela permettra la proratisation de l’effectif pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d’activité et d’inactivité ainsi que ceux en convention individuelle de forfaits en jours réduits.
Au 1er septembre, deux évolutions sont à noter :
- Le bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage : pour les entreprises d’au moins 11 salariés, appartenant à une liste de sept secteurs d’activité.
Pour aller plus loin : Le guide du déclarant publié par l’Ursaaf
- Egalité F/H : Publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes (année comptable 2021), parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes des entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1000 salariés.
Veille sociale - Semaine du 3 août 2026