← Actualités

Prêt de main-d'œuvre : l’essentiel à savoir

Afin de faire face à une baisse d’activité dans votre entreprise, vous pouvez recourir au prêt de main-d’œuvre à une entreprise en manque de personnel. Ce dispositif favorise la préservation des emplois tout en s’adaptant aux contextes économiques difficiles. Il concerne par exemple les entreprises confrontées à une baisse des commandes ou d’activité.
Sommaire

Le salarié, conserve sa rémunération, payée intégralement par l’entreprise en manque de main-d’œuvre. Ce salarié vient renforcer les équipes et effectue sa mission. À noter : la mise à disposition doit s’effectuer dans un but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. C’est donc un échange de bons procédés, un dispositif gagnant-gagnant. 

Versement à l’entreprise prêteuse   

  • Des salaires 
  • Des charges sociales  
  • Des frais professionnels  

Concernant le salarié volontaire  

En amont, vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné qui peut refuser une mise à disposition sans être passible d’une quelconque sanction ou différence de traitement. 

Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine. 

La mise à disposition est temporaire. Le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent et conserve son niveau de rémunération. 


Les étapes de la procédure  

  • Informer le CSE 
  • Obtenir l’accord du salarié concerné. 
  • Rédiger une convention de mise à disposition  avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié. Elle se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés. 
  • Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. 

Procédure simplifiée pour cause de Covid-19 

Jusqu’au 30 juin 2021, les démarches sont assouplies.  

  • Convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois. 
  • L’avenant reste obligatoire mais peut ne pas mentionner les horaires d’exécution du travail pour plus de flexibilité. 
  • Depuis le 1er janvier 2021, pour les entreprises ayant mis en place le chômage partiel la facturation de l’entreprise prêteuse peut être moindre.

Les textes de références

Lectures liées
Droit du travail

Jean-Sébastien Blanc (ENGIE) - Le DRH gourmet

Jean-Sébastien Blanc mijote les relations humaines comme un cuisinier compose son plat favori : avec exigence, écoute et un sens affûté du détail. De la radio aux ressources humaines, en passant par une étoile Michelin, ce fin gourmet du dialogue social a construit sa carrière entre opportunités saisis et défis relevés. À la tête de la DRH d’ENGIE depuis 2021, il orchestre les transformations avec résilience, convaincu que le travail bien fait et le plaisir d’apprendre sont les ingrédients essentiels d’un management réussi. Sa recette ? Transmission, engagement et une bonne dose d’humour.

Droit du travail

Ce que la justice dit de vos pratiques RH en 2025 : 6 exemples récents

Licenciement pour faute grave, vidéosurveillance, arrêt maladie, rupture conventionnelle, discrimination syndicale… Certaines décisions RH peuvent sembler évidentes sur le moment, mais se révèlent juridiquement fragiles une fois portées devant les juges. Dans cette sélection de jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle les précautions à prendre pour sécuriser vos pratiques : preuves suffisantes, délais à respecter, droits des salariés protégés, usages licites des outils de contrôle… Autant de lignes rouges à connaître pour éviter les contentieux.

Droit du travail

6 situations RH à décoder juridiquement : la récente jurisprudence sociale

(D)RH, maîtrisez-vous les lignes rouges du droit du travail ? Derrière des situations quotidiennes en apparence banales (liaison au bureau, remarques managériales, usage de Netflix au travail…) se cachent souvent des enjeux juridiques bien plus complexes. À travers 6 affaires récentes, la jurisprudence sociale rappelle les contours parfois stricts, parfois protecteurs, du droit du travail. Tour d’horizon des bonnes (et mauvaises) pratiques RH à connaître.