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ANI partage de la valeur : vers une généralisation de l'épargne salariale ?

Par Victoire Cunit Publié le 02/03/2023
Mis à jour le 29/11/2024
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La Première ministre, Elisabeth Borne, considère l’ANI relatif au partage de la valeur comme une « avancée historique » pour les travailleurs de petites entreprises. En effet, cet ANI récemment conclu par l’ensemble des organisations patronales et la majorité des organisations syndicales a vocation à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur. Que contient cet accord ?
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Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Droit du travail

L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.