Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue
Par
Christelle DHONDEE
Publié le
27/03/2026
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Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.
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