Depuis le 1er août 2022, le SMIC était fixé à 1329€ nets, il augmente donc de 1,8%.
2 exceptions demeurent : mineurs non émancipés & héritiers ou notaire d’un salarié décédé
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit que le titulaire du CPF participe financièrement s’il souhaite le mobiliser dans le cadre d’une formation, d’une VAE, ou d’un bilan de compétences.
Auparavant, cette aide s’élevait à 5 000€ pour l’embauche d’un alternant mineur, et à 8 000€ pour un majeur. Le montant est donc revalorisé pour les mineurs, et raboté pour les majeurs.
Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, sera désormais de 253,44 € par an.
Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité.
Sans ce bouclier tarifaire, les ménages qui se chauffent au gaz connaîtraient une augmentation de leurs factures, par mois, de 200€, au lieu de 25€, avec le bouclier.
Un logement pourra être qualifié de décent, et pourra être proposé à la location, lorsque sa consommation d’énergie ne dépassera pas 450 kWh/m2, selon le critère de performance énergétique (DPE).
Les ménages refusant d’installer un compteur Linky, et n’ayant relevé aucun index de consommation depuis 1 an, devront payer 8,30€ tous les 2 mois.
Les conducteurs qui se lanceraient dans le covoiturage de courte distance, à partir du 1er janvier 2023, pourraient recevoir une prime de 100€.
Cette indemnité sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes en France qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.
Les plateformes de démarchage devront utiliser des numéros commençant par 09.