Ce qui change au 1er janvier 2023
Mis à jour le 05/09/2023
Emploi
- Le SMIC va atteindre 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires
Depuis le 1er août 2022, le SMIC était fixé à 1329€ nets, il augmente donc de 1,8%.
- Impossibilité pour l’employeur de verser le salaire du collaborateur vers le compte d’un tiers
2 exceptions demeurent : mineurs non émancipés & héritiers ou notaire d’un salarié décédé
- Obligation de participation financière du salarié en cas de mobilisation du CPF
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit que le titulaire du CPF participe financièrement s’il souhaite le mobiliser dans le cadre d’une formation, d’une VAE, ou d’un bilan de compétences.
- Nouveau montant de 6 000€ pour l’aide à l’embauche d’alternants
Auparavant, cette aide s’élevait à 5 000€ pour l’embauche d’un alternant mineur, et à 8 000€ pour un majeur. Le montant est donc revalorisé pour les mineurs, et raboté pour les majeurs.
- Augmentation de l’indemnité de télétravail versée aux agents de la fonction publique
Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, sera désormais de 253,44 € par an.
- Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d'activité partielle
Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité.
Logement
- Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie : hausse des tarifs de gaz et d’électricité limitée à 15%
Sans ce bouclier tarifaire, les ménages qui se chauffent au gaz connaîtraient une augmentation de leurs factures, par mois, de 200€, au lieu de 25€, avec le bouclier.
- Evolution des critères du logement décent
Un logement pourra être qualifié de décent, et pourra être proposé à la location, lorsque sa consommation d’énergie ne dépassera pas 450 kWh/m2, selon le critère de performance énergétique (DPE).
- Suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale
- Paiement d’un forfait en l’absence de compteur Linky
Les ménages refusant d’installer un compteur Linky, et n’ayant relevé aucun index de consommation depuis 1 an, devront payer 8,30€ tous les 2 mois.
Transports
- Prime de 100€ pour les nouveaux covoitureurs
Les conducteurs qui se lanceraient dans le covoiturage de courte distance, à partir du 1er janvier 2023, pourraient recevoir une prime de 100€.
- Indemnité carburant de 100€ pour les travailleurs modestes
Cette indemnité sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes en France qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.
- Hausse de 12% du prix du Passe Navigo : de 75,20€ à 84,10€ par mois
Argent et consommation
- Fin du démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07
Les plateformes de démarchage devront utiliser des numéros commençant par 09.
- Le taux de rémunération du PEL passe de 1 à 2% pour les plans ouverts au 1er janvier 2023
Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer