← Actualités

Discrimination raciale : ce que dit le Code du Travail

Le 10 décembre 2025, la Défenseure des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont publié la 18ᵉ édition du Baromètre des discriminations dans l’emploi, révélant une hausse préoccupante des discriminations au travail sur la dernière décennie. Selon le rapport, 35 % des actifs déclarent avoir subi un traitement discriminatoire au cours des cinq dernières années, et l’emploi reste le premier domaine où ces discriminations sont vécues. Parmi les critères les plus cités : le sexe, l’âge, l’origine, la religion et le handicap. Les jeunes (18‑24 ans) apparaissent particulièrement exposés, tout comme les femmes dont l'exposition aux discriminations dans le déroulement de carrière progresse. Voici un point sur les obligations prévues par le Code du travail.
À Télécharger
Mémo - Discrimination raciale
118,58 Ko
Photo : Canva
Lectures liées
Droit du travail

Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’intégralité de sa messagerie professionnelle et de divers dossiers enregistrés sur son poste informatique, sollicités sur le fondement combiné de l’article 145 du Code de procédure civile et du RGPD.

Mémo
Droit du travail

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.