Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?
Par
Christelle DHONDEE
Publié le
20/03/2026
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Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel”. Comment interpréter cet arrêt ? Cette jurisprudence marque-t-elle la fin des enquêtes internes ? L’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en lorsqu’il est informé de faits relevant du harcèlement sexuel.
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