Mémo - Dispenses d'adhésion dans les régimes complémentaires collectifs et obligatoires "frais de santé" d'entreprise

Par Victoire Cunit Publié le 07/04/2023
Mis à jour le 11/10/2023

Un salarié vous demande d'être dispensé de l'adhésion aux régimes complémentaires collectifs et obligatoires "frais de santé" d'entreprise, mais vous avez un doute sur les cas de dispense autorisés ? Retrouvez toutes les informations utiles et les contours juridiques dans cette infographie complète, en partenariat avec Bessé.

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