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Mémo - Dispenses d'adhésion dans les régimes complémentaires collectifs et obligatoires "frais de santé" d'entreprise

Un salarié vous demande d'être dispensé de l'adhésion aux régimes complémentaires collectifs et obligatoires "frais de santé" d'entreprise, mais vous avez un doute sur les cas de dispense autorisés ? Retrouvez toutes les informations utiles et les contours juridiques dans cette infographie complète, en partenariat avec Bessé.
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