← Actualités

Mémo - Quelles sont les obligations légales d'une entreprise de + de 50 salariés ?

Réservé aux adhérents
Restauration, égalité professionnelle, CSE... Le passage de 49 à 50 salariés pour une entreprise n’est pas anodin. En effet, le franchissement de ce seuil implique des obligations plus nombreuses à l’égard des employeurs. Quelles sont-elles ? Découvrez les principales dans ce mémo !
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail

La rupture en cas de manquements de l’employeur : un nouveau mode de rupture du contrat d’apprentissage ?

Un apprenti peut-il rompre son contrat en cas de manquements avérés de son employeur ? ✅OUI. Lorsqu'il invoque des manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre immédiatement ce contrat, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d'acte.

Droit du travail

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer que le manquement de l’employeur n’était pas caractérisé lorsque le salarié, en arrêt de travail, se connectait et travaillait de sa propre initiative, sans sollicitation ni contrainte de l’employeur.

Droit du travail

Veille sociale - Semaine du 27 avril 2026

Au programme : fraudes à l’assurance maladie, crise énergétique, défenseure des droits, un simulateur pour identifier ses obligations sociales, une nouvelle commission au CSE et la jurisprudence récente. On a résumé tout ce qu’il faut retenir !