< Actualités

Mémo - Quelles sont les obligations légales d'une entreprise de + de 50 salariés ?

Réservé aux adhérents
Restauration, égalité professionnelle, CSE... Le passage de 49 à 50 salariés pour une entreprise n’est pas anodin. En effet, le franchissement de ce seuil implique des obligations plus nombreuses à l’égard des employeurs. Quelles sont-elles ? Découvrez les principales dans ce mémo !
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Outils pratiques

DUERP : modèle de document unique complété avec des exemples de risques identifiés

A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2023, découvrez notre modèle de trame de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) complété avec quelques exemples de risques (risques liés à des situations de travail, risques physiques, risques psycho-sociaux) et de mesures de prévention, ainsi que tout ce que vous devez savoir sur ce registre obligatoire.

Droit du travail

Abandon de poste : le décret sur la présomption de démission est publié !

Le décret n°2023-275 fixant la procédure de mise en œuvre de présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au JO, aujourd’hui, mardi 18 avril. Découvrez ses dispositions dans notre article !

Droit du travail

Retraite : le conseil constitutionnel valide le report de l'âge à 64 ans et retoque l'index senior

Le conseil constitutionnel a validé le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Plusieurs dispositions du texte ont été retoquées, dont l'index senior et le contrat de travail senior. La demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a également été retoquée. Une décision est attendue d'ici le 3 mai concernant une autre proposition de RIP. Décryptage.