Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Mémo
●
#JeunesProsRH
●
Droit du travail
●
Dialogue social
●
Outils pratiques

Mémo - Quelles sont les obligations légales d'une entreprise de + de 50 salariés ?

Par Victoire Cunit Publié le 01/03/2023
Mis à jour le 31/10/2023
Réservé aux adhérents
Restauration, égalité professionnelle, CSE... Le passage de 49 à 50 salariés pour une entreprise n’est pas anodin. En effet, le franchissement de ce seuil implique des obligations plus nombreuses à l’égard des employeurs. Quelles sont-elles ? Découvrez les principales dans ce mémo !
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail

Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?

Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel”. Comment interpréter cet arrêt ? Cette jurisprudence marque-t-elle la fin des enquêtes internes ? L’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en lorsqu’il est informé de faits relevant du harcèlement sexuel.

Droit du travail

Replay - Salariés protégés : sécurisez vos procédures disciplinaires

L'ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet Actance, un webinaire sur les procédures disciplinaires des salariés protégés. Les contentieux liés aux procédures disciplinaires concernant des salariés protégés restent nombreux et très contrôlés par l’administration du travail. Quels sont les points d’attention et les préconisations pour exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Droit du travail

« La RCC est un outil défensif et profondément collectif »

Face aux mutations économiques et sectorielles, la rupture conventionnelle collective (RCC) s’impose de plus en plus comme une alternative au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus souple, plus concertée, cette démarche repose sur le volontariat et la co-construction avec les partenaires sociaux. Isabelle Narbeburu, VP RH, RSE et Compliance de Prisma Media, revient sur la mise en œuvre concrète de ce dispositif au sein de l’entreprise.